69 Av. de Petite-Synthe, 59760 Grande-Synthe

Conditions générales de location

Conditions générales de location :

pt-vente est un mode de vente selon lequel un commerant met une boutique la disposition de sa clientle prive qui vend une marchandise d'occasion, meubles, bibelots ou vtements, tous les objets devant tre en parfait tat et propres. Le prix est fix d'un commun accord entre le client vendeur dposant et le commerant dpositaire. Il comprend une commission pour le dpositaire, dduite du prix le jour o l'objet sera vendu. Si au bout d'un mois d'exposition, le vtement n'est pas vendu, le prix peut tre revu la baisse. Et certains contrats prvoient que, ds le troisime mois, la marchandise sera vendue au plus offrant. Une fois la marchandise dpose, le dposant ne peut la reprendre, sauf respecter un dlai d'un mois.


Article 1

pt des articles qui ne rpondraient pas ses exigences notamment de scurit de qualit ou de prix.Si ceux correspondent ses critres,celui ci devient dpositaire

ARTICLE 2 obligation du dposant

En qualit de dposant,vous devez vous engagez Nous confier des articles en parfait tat de fonctionnement,exempt de tout vice ou dfaut qui les rendraient dangereux ou impropre l'usage auxquels ils sont destins ,tant entendus que vous restez responsable de tous les dommages ou pertes dont pourraient tre la victimes votre acheteur ou toutes autre spersonne du fait des articles vendus par vous dans le cadre de la socit Petit Pilou.Nous prsenter lors du dpt de vos articles,une pice d'identitAccepter que vos coordonnes et noms soient communiqus l'acheteur de votre matriel.


ARTICLES 3

e.Nous mettons en occasion seulement les articles achets chez nous.


ARTICLES 4

A chaque vente d'article d'occasion,Petit Pilou prend une rmunration de 20% de la somme qui correspond aux frais administratifs et divers que la vente a occassionn au sein de l'entreprise.


ARTICLE 5

Aprs la vente du matriel,l'ancien propritaire ne pourra port aucune rclamation auprs de la socit Petit Pilou sous peine d interdiction de revente dans notre boutique et de poursuite judiciaire l'encontre de celui ci pour non respect de conformit aux rgles tablies lors du dpt.


ARTICLES 6

Les articles vendus en occasion ne sont ni REPRIS ni ECHANGES par la socit Petit Pilou.Aucune garantie n est fournie par la Boutique Petit Pilou

ARTICLES 7

Si le magasin Petit Pilou prend un article d'occasion en boutique,il n est pas responsable des dgts,griffes,dommages occasionns lors du dpt.


ARTICLES 8

Petit Pilou s 'engage ne jamais baisser le prix de dpart sans l autorisation du propritaire.Si le prix devait baiss,une fiche sera remplie par la Boutique Petit Pilou et le propritaire.Celle ci sera signe par les 2 parties